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Question écrite n° 26036 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 21/01/2020
transports urbains - Transports en Île-de-France - Transports en Île-de-France
Question écrite n° 28292 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 14/04/2020
déchéances et incapacités - Contrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire - Contrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire
Question écrite n° 5183 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/02/2018
politique extérieure - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine
Question écrite n° 16747 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 12/02/2019
emploi et activité - Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteurs - Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteurs
Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/11/2017
ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement
Question écrite n° 30253 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 09/06/2020
professions de santé - Obtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs - Obtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs
Question écrite n° 8449 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 22/05/2018
emploi et activité - Logement des travailleurs saisonniers - Logement des travailleurs saisonniers
Question écrite n° 45064 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 29/03/2022
professions de santé - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux
Question écrite n° 13405 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 16/10/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Fraude à la TVA sur les plateformes en ligne - Fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
Question écrite n° 33519 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 03/11/2020
élus - Règles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération - Règles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération