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- Question au Gouvernement n° 1220 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/10/2018
- Union européenne - conséquences Brexit - conséquences Brexit
- Question écrite n° 3068 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôts et taxes - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Question écrite n° 16888 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 12/02/2019
- professions de santé - Budget - Acteurs maintien à domicile - Budget - Acteurs maintien à domicile
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 18/01/2018
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 11724 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/08/2018
- voirie - Enquête publique - Simplification, conséquences - Enquête publique - Simplification, conséquences
- Question écrite n° 13980 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/11/2018
- police - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité
- Question écrite n° 25091 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 10/12/2019
- établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé
- Question écrite n° 5682 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- outre-mer - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe
- Question écrite n° 13546 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 23/10/2018
- numérique - Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État - Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État
- Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/04/2018
- collectivités territoriales - statut constitutionnel de la Corse - statut constitutionnel de la Corse
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