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- Question écrite n° 17841 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 19/03/2019
- bioéthique - Position du Gouvernement sur la GPA - Position du Gouvernement sur la GPA
- Question écrite n° 37955 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 9543 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question au Gouvernement n° 3828 de M. Cyrille Isaac-Sibille
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- santé - Dépistage de la covid-19 - Dépistage de la covid-19
- Question écrite n° 22177 de M. Daniel Fasquelle
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- Question écrite n° 34613 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 08/12/2020
- automobiles - Prime à la conversion - Prime à la conversion
- Question écrite n° 9109 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 12/06/2018
- agriculture - Conséquence de l'importation d'huile de palme sur la production de colza - Conséquence de l'importation d'huile de palme sur la production de colza
- Question écrite n° 2768 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/11/2017
- assurance maladie maternité - Optique - Règlementation - Optique - Règlementation
- Question écrite n° 29310 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 12/05/2020
- arts et spectacles - Soutenir le secteur de la culture - Soutenir le secteur de la culture
- Question écrite n° 6201 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- transports aériens - Fiscalité du kérosène - Fiscalité du kérosène
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