395963 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information sur les médicaments
- Dossier législatif - Mission d’information sur les agences régionales de santé
- Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Dossier législatif - Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
- Dossier législatif - Modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins
- Dossier législatif - Imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives
- Dossier législatif - Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
- Dossier législatif - Confier à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats