395963 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
- Dossier législatif - Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
- Dossier législatif - Lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation
- Dossier législatif - Mobilité internationale des élèves du secondaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la corrida
- Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
- Texte adopté n° 670 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
- Texte adopté n° 669 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
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