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- Question écrite n° 1778 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du modèle français de sécurité civile - Évolution du modèle français de sécurité civile
- Question écrite n° 678 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Question écrite n° 1560 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
- Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
- Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Question écrite n° 1631 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Question écrite n° 2332 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- ordre public - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
- Question écrite n° 2715 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
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