Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
Question écrite n° 829 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 15/10/2024; commerce et artisanat - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes
Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Amendement n° 1401 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Pantel, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Potier, M. Pribetich, Mme Runel et Mme Thomin - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1863 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 24/07/2024