Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/03/2025; élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
Question écrite n° 1135 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/10/2024; enfants - Décrets loi Taquet - Décrets loi Taquet
Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Question écrite n° 5126 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts et taxes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes - Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Question écrite n° 5076 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Question écrite n° 5002 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 18/03/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite n° 5037 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 18/03/2025; défense - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group - L'offre de rachat de LMB Aerospace par Loar Group
Question écrite n° 5214 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité routière - Ralentisseurs non conformes - Ralentisseurs non conformes
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 12/03/2025