69394 résultats trouvés
- Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
- Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
- Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Cession des animaux domestiques sur internet - Cession des animaux domestiques sur internet
- Question écrite n° 5645 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- syndicats - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
- Question écrite n° 4489 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur - Financement de la prime Ségur
- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Question écrite n° 3629 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021 - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
- Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Amendement n° 651 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 649 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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