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- Texte adopté n° 584 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Dossier législatif - Droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Pour une vraie loi climat
- Dossier législatif - Transformer l’action publique
- Dossier législatif - Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
- Dossier législatif - Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
- Dossier législatif - Débat public sur la reconnaissance faciale
- Dossier législatif - Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l’image animée, ainsi que les délais relatifs à l’exploitation des œuvres cinématographiques
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