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Question écrite n° 16710 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 12/02/2019
assurance complémentaire - Opacité des contrats des complémentaires santé - Opacité des contrats des complémentaires santé
Question écrite n° 16826 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/02/2019
impôts locaux - Fiscalité locale et transition écologique - Fiscalité locale et transition écologique
Question écrite n° 1690 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Retraite des vétérinaires sanitaires
Question écrite n° 17431 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 26/02/2019
transports urbains - CDG Express - CDG Express
Question écrite n° 17592 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 05/03/2019
Union européenne - Préparation aux impacts du « Brexit » concernant les médicaments - Préparation aux impacts du « Brexit » concernant les médicaments
Question écrite n° 17874 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 19/03/2019
enseignement - Enseignement de la langue occitane - Enseignement de la langue occitane
Question écrite n° 18220 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 26/03/2019
sécurité sociale - Franchises médicales et affection longue durée ALD - Franchises médicales et affection longue durée ALD
Question écrite n° 18359 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 02/04/2019
impôt sur le revenu - Réduction d'impôt dépendance - Délai de remboursement - Réduction d'impôt dépendance - Délai de remboursement
Question écrite n° 18454 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 02/04/2019
retraites : généralités - Pension de retraite et indexation - Pension de retraite et indexation
Question écrite n° 18636 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 09/04/2019
impôts et taxes - Charges des associations employeurs - Charges des associations employeurs