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Question écrite n° 16024 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 22/01/2019
impôt sur le revenu - Le prélèvement à la source des pensions de retraite - Le prélèvement à la source des pensions de retraite
Question écrite n° 43697 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 18/01/2022
voirie - Péages dans les zones périurbaines - Péages dans les zones périurbaines
Question écrite n° 18280 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 02/04/2019
bois et forêts - Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement » - Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement »
Question écrite n° 38394 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 20/04/2021
tourisme et loisirs - Restrictions de circulation et réservations touristiques - Restrictions de circulation et réservations touristiques
Question écrite n° 26849 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 25/02/2020
animaux - Alimentation des animaux domestiques - Alimentation des animaux domestiques
Question au Gouvernement n° 4267 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 21/07/2021
jeux et paris - Publicité pour les paris sportifs ciblants les jeunes - Publicité pour les paris sportifs ciblants les jeunes
Question écrite n° 23941 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 22/10/2019
retraites : généralités - Les contraintes administratives des veuves et des veufs - Les contraintes administratives des veuves et des veufs
Question écrite n° 40355 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 27/07/2021
enseignement secondaire - Conséquences de la réforme du lycée sur l'organisation des CPGE de Reims - Conséquences de la réforme du lycée sur l'organisation des CPGE de Reims
Question écrite n° 35052 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/12/2020
santé - Conformité des gels hydroalcooliques - Conformité des gels hydroalcooliques
Question écrite n° 23507 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 08/10/2019
personnes âgées - Difficultés rencontrées par les personnes âgées souffrant de troubles cognitifs - Difficultés rencontrées par les personnes âgées souffrant de troubles cognitifs