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- Question écrite n° 18720 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/04/2019
- santé - Appel à projet pour les plateformes de coordination et d'orientation - Appel à projet pour les plateformes de coordination et d'orientation
- Question écrite n° 18819 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 16/04/2019
- emploi et activité - Indemnités de licenciement pour les employés en chèque emploi service universel - Indemnités de licenciement pour les employés en chèque emploi service universel
- Question écrite n° 1887 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- personnes handicapées - Hausse de la CSG - Retraités en situation de handicap - Hausse de la CSG - Retraités en situation de handicap
- Question écrite n° 19285 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 30/04/2019
- travail - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs
- Question écrite n° 19394 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/05/2019
- lieux de privation de liberté - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail
- Question écrite n° 19513 de Mme Véronique Hammerer
- Date de dépôt : 14/05/2019
- énergie et carburants - Expérimentation méthanisation par mélange de boues - Expérimentation méthanisation par mélange de boues
- Question écrite n° 19602 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 14/05/2019
- recherche et innovation - Recherche française en matière d'hydrocarbures - Enjeu majeur - Recherche française en matière d'hydrocarbures - Enjeu majeur
- Question écrite n° 19720 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 21/05/2019
- impôts et taxes - Fiscalité - Fléchage du financement du fonds de lutte contre les addictions - Fiscalité - Fléchage du financement du fonds de lutte contre les addictions
- Question écrite n° 19810 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 21/05/2019
- syndicats - Représentativité des organisations patronales - Représentativité des organisations patronales
- Question écrite n° 19856 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 28/05/2019
- aménagement du territoire - Projet de déconcentration des autorisations de travaux dans les sites classés - Projet de déconcentration des autorisations de travaux dans les sites classés
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