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Question écrite n° 36604 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 23/02/2021
fonctionnaires et agents publics - Limite aux nombres de participations aux concours de la fonction publique - Limite aux nombres de participations aux concours de la fonction publique
Question écrite n° 1059 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 12/09/2017
retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
Question écrite n° 38860 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 11/05/2021
pharmacie et médicaments - AMM d'un traitement contre la mucoviscidose - AMM d'un traitement contre la mucoviscidose
Question écrite n° 14879 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 04/12/2018
santé - Anomalies congénitales sur le territoire français - Anomalies congénitales sur le territoire français
Question écrite n° 11971 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 11/09/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de pension - Campagne double - Attribution de pension - Campagne double
Question écrite n° 38426 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 27/04/2021
audiovisuel et communication - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région
Question au Gouvernement n° 4733 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 26/01/2022
professions et activités sociales - Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social - Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
Question écrite n° 40821 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 31/08/2021
impôts locaux - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation
Question écrite n° 23082 de M. José Evrard
Date de dépôt : 24/09/2019
politique économique - Affectation des emprunts d'État - Affectation des emprunts d'État
Question écrite n° 43196 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 21/12/2021
enfants - Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE - Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE