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- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 27943 de Mme Valérie Lacroute
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- Question écrite n° 32279 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 22/09/2020
- enseignement - Détachement pédagogique - Détachement pédagogique
- Question écrite n° 24601 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 19/11/2019
- personnes handicapées - Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité - Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité
- Question écrite n° 44715 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/03/2022
- jeux et paris - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent
- Question écrite n° 39412 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 08/06/2021
- fonction publique hospitalière - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical - Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médical
- Question écrite n° 17687 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 12/03/2019
- finances publiques - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances - LOLF - loi organique relatives aux lois de finances
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