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Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Texte adopté n° 70 - Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Texte adopté n° 73 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Dossier législatif - interdire les placements des mineurs en hôtel