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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 03/04/2024
- Audition de M. Sylvain Forestier, président fondateur de La Maison Bleue.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 02/04/2024
- Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
- N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Flat tax)
- Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 1551 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 1675 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Texte adopté n° 186 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- N° 570 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales
- Date de dépôt : 09/01/2008
- Voir le dossier (Constitution : Charte des droits naturels et des libertés fondamentales)
- N° 1615 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
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