Résultats de la recherche

3992 résultats trouvés

Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
Dossier législatif - Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche