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- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes rejeté par l'Assemblée nationale, de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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