Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3064 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 14/01/2025; agroalimentaire - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 14/01/2025; enfants - Situation des mineurs non accompagnés - Situation des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 3136 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/01/2025; industrie - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 29/10/2024; pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Question écrite n° 1784 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou - Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Question écrite n° 3170 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 14/01/2025; prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 14/01/2025; environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 05/11/2024; outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?