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- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3506 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1059 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- voirie - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
- Question orale sans débat n° 116 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement maternel et primaire - Préserver les écoles rurales - Préserver les écoles rurales
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