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- Amendement n° 406 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Avant l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 404 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux - Avant l'article 10 - Non renseigné
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- Question écrite n° 558 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
- Question écrite n° 5618 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- presse et livres - Littérature antisémite en France - Littérature antisémite en France
- Question écrite n° 5604 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
- Question écrite n° 5602 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
- Question écrite n° 5605 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Carte d'identité pour personnes en situation de handicap - Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
- Question au Gouvernement n° 467 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 12/03/2025
- discriminations - Contrôles policier - Contrôles policier
- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
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