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Question écrite n° 16352 de M. Alain David
Date de dépôt : 29/01/2019
politique extérieure - Financement de l'aide publique au développement - Financement de l'aide publique au développement
Question écrite n° 45202 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 12/04/2022
agriculture - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques
Question orale sans débat n° 17 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 05/12/2017
enseignement - Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires - Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires
Question écrite n° 18174 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 26/03/2019
personnes handicapées - Prise en charge enfants atteints d'une infirmité motrice cérébrale (IMC) - Prise en charge enfants atteints d'une infirmité motrice cérébrale (IMC)
Question écrite n° 38288 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 20/04/2021
hôtellerie et restauration - Contribution à l'audiovisuel des restaurateurs et hôteliers - Contribution à l'audiovisuel des restaurateurs et hôteliers
Question écrite n° 13010 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 09/10/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge des appareils auditifs pour enfants atteints d'aplasie majeure - Prise en charge des appareils auditifs pour enfants atteints d'aplasie majeure
Question au Gouvernement n° 4595 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 08/12/2021
hôtellerie et restauration - Mesures en faveur de l'hôtellerie-restaurantion et de l'événementiel - Mesures en faveur de l'hôtellerie-restaurantion et de l'événementiel
Question écrite n° 40683 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 10/08/2021
institutions sociales et médico sociales - ESAT : nombre de places et délais d'attente - ESAT : nombre de places et délais d'attente
Question écrite n° 35380 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 29/12/2020
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge relative aux terrains bâtis - TVA sur marge relative aux terrains bâtis
Question écrite n° 28999 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 28/04/2020
ruralité - Inquiétude des maires ruraux de France de la définition des espaces ruraux - Inquiétude des maires ruraux de France de la définition des espaces ruraux