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- Question écrite n° 30138 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/06/2020
- audiovisuel et communication - Situation des radios indépendantes - Situation des radios indépendantes
- Question écrite n° 15980 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 22/01/2019
- déchets - Recyclage des téléphones mobiles - Recyclage des téléphones mobiles
- Question écrite n° 32394 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/09/2020
- prestations familiales - Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement - Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement
- Question écrite n° 44830 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2022
- justice - Renforcement de l'action de groupe - Renforcement de l'action de groupe
- Question écrite n° 27091 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/03/2020
- élections et référendums - Impact d'un report des élections municipales sur les comptes de campagne - Impact d'un report des élections municipales sur les comptes de campagne
- Question écrite n° 20849 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/06/2019
- politique extérieure - Bénin - Condamnation des violences - Bénin - Condamnation des violences
- Question écrite n° 15546 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 25/12/2018
- pollution - Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange - Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
- Question écrite n° 32752 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/10/2020
- étrangers - Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement - Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement
- Question écrite n° 7248 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/04/2018
- famille - Congé pathologique parental - Congé pathologique parental
- Question écrite n° 4340 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/01/2018
- enseignement secondaire - Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA - Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
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