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- Dossier législatif - Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer
- Dossier législatif - Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de certains véhicules d’intervention d’urgence
- Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
- Dossier législatif - Baisse des primes d’assurance automobiles des Français
- Dossier législatif - Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge
- Dossier législatif - Lutter contre l’endométriose
- Dossier législatif - Définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19
- Dossier législatif - Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé
- Texte adopté n° 579 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
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