400435 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
- Dossier législatif - Soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française
- Dossier législatif - Renouer avec une politique familiale ambitieuse
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilité pénale
- Dossier législatif - Appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
- Dossier législatif - Revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
- Texte adopté n° 604 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
- Texte adopté n° 603 - Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie
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