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- Question écrite n° 29772 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2020
- commerce et artisanat - Vente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière - Vente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière
- Question écrite n° 12172 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/09/2018
- enseignement secondaire - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge
- Question écrite n° 4407 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 09/01/2018
- défense - Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs - Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
- Question écrite n° 41022 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/09/2021
- police - Écussons incompatibles avec le métier de policier - Écussons incompatibles avec le métier de policier
- Question écrite n° 44722 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 08/03/2022
- matières premières - Pression sur les matières premières pour l'imprimerie et les étiquettes - Pression sur les matières premières pour l'imprimerie et les étiquettes
- Question écrite n° 22997 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 24/09/2019
- déchéances et incapacités - Contrôle des mesures de protection juridique - Contrôle des mesures de protection juridique
- Question écrite n° 17694 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 12/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle continue des artisans - Financement de la formation professionnelle continue des artisans
- Question écrite n° 9929 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/06/2018
- professions de santé - Congés maternités pour les professions para-médicales - Congés maternités pour les professions para-médicales
- Question écrite n° 14352 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 20/11/2018
- Français de l'étranger - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA
- Question écrite n° 193 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 25/07/2017
- environnement - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
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