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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
Dossier législatif - Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes