Résultats de la recherche - Assemblée nationale

69393 résultats trouvés

Question écrite n° 5512 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 01/04/2025; copropriété - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; mer et littoral - Cartographies des traits de côtes - Cartographies des traits de côtes
Question écrite n° 4093 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 18/02/2025; agriculture - Fin de l'étiquetage Sud de France - Fin de l'étiquetage Sud de France
Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Question écrite n° 3616 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 28/01/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/10/2024; discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Question écrite n° 5575 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts locaux - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Question écrite n° 5548 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 01/04/2025; enseignement - Censure de contes pour enfants - Censure de contes pour enfants
Question au Gouvernement n° 479 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 13/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Agression de soignants - Agression de soignants