Résultats de la recherche - Assemblée nationale

68646 résultats trouvés

Question écrite n° 5603 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 01/04/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 2055 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 19/11/2024; défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
Question écrite n° 3105 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 14/01/2025; emploi et activité - Avenir des salariés d'Auchan - Avenir des salariés d'Auchan
Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 05/11/2024; prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
Question écrite n° 2459 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Situation professionnelle des conjointes de militaires - Situation professionnelle des conjointes de militaires
Question écrite n° 4726 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; pharmacie et médicaments - Maladie rare du Rétinoschisis - Maladie rare du Rétinoschisis
Question écrite n° 5574 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts locaux - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
Question au Gouvernement n° 474 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 12/03/2025; logement - Hébergement d’urgence - Hébergement d’urgence
Question écrite n° 5509 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce extérieur - Taxation américaine des produits viticoles français - Taxation américaine des produits viticoles français