39621 résultats trouvés
- Dossier législatif - Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- N° 1127 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé)
- N° 1134 - Proposition de loi de M. Patrice Martin visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Amendement n° 454 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Liégeon et M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- N° 1124 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n°858).
- Texte adopté en commission
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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/02/2025
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, et de M. Steven Everts, directeur de l'« European union institute for security studies (EUISS) », sur l'Europe de la défense.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
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