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Question au Gouvernement n° 4306 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 22/09/2021
professions de santé - Indemnisaiton pour perte d'activité des professionnels de santé libéraux - Indemnisaiton pour perte d'activité des professionnels de santé libéraux
Question écrite n° 13366 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 16/10/2018
professions de santé - Gendarmerie et désertification médicale - Gendarmerie et désertification médicale
Question écrite n° 25802 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 14/01/2020
femmes - Implant Essure - Implant Essure
Question au Gouvernement n° 650 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 07/03/2018
Union européenne - avenir de l'Europe - avenir de l'Europe
Question écrite n° 28177 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 07/04/2020
professions et activités sociales - Aides à domiciles - Aides à domiciles
Question écrite n° 30572 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 23/06/2020
enfants - Conditions d'accueil en crèche suite à la covid-19 - Conditions d'accueil en crèche suite à la covid-19
Question au Gouvernement n° 3220 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 16/07/2020
impôts et taxes - Justice fiscale - Justice fiscale
Question écrite n° 5068 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 06/02/2018
droits fondamentaux - Pour un renforcement des mesures de lutte contre l'antisémitisme - Pour un renforcement des mesures de lutte contre l'antisémitisme
Question au Gouvernement n° 216 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 26/10/2017
régime social des indépendants - suppression du RSI - suppression du RSI
Question écrite n° 2160 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 17/10/2017
transports ferroviaires - Ligne nouvelle grande vitesse Montpellier Perpignan - Ligne nouvelle grande vitesse Montpellier Perpignan