Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23156 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/10/2019; animaux - Régulation de la présence du loup en France - Régulation de la présence du loup en France
Question écrite n° 3747 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Valorisation du patrimoine français - Valorisation du patrimoine français
Question écrite n° 40362 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 27/07/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants refusés en master - Situation des étudiants refusés en master
Question écrite n° 28678 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 21/04/2020; médecine - Médecins retraités - Médecins retraités
Question écrite n° 5569 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 20/02/2018; droits fondamentaux - Traite des êtres humains en France - Traite des êtres humains en France
Question écrite n° 25770 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 14/01/2020; eau et assainissement - Imprimante 3D - Résine lavable à l'eau - Imprimante 3D - Résine lavable à l'eau
Question écrite n° 42184 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 26/10/2021; presse et livres - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs
Question au Gouvernement n° 717 de Mme Sandrine Mörch: Date de dépôt : 22/03/2018; crimes, délits et contraventions - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme - plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme
Question écrite n° 2661 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 07/11/2017; enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées - Rythmes scolaires divers de deux communes fusionnées
Question écrite n° 30639 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 23/06/2020; personnes handicapées - Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées - Mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées