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- Dossier législatif - Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées
- Dossier législatif - Politique européenne de voisinage
- Dossier législatif - Maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
- Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- Dossier législatif - Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion
- Dossier législatif - Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
- Dossier législatif - Faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
- Texte adopté n° 627 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Couverture santé des étrangers en situation irrégulière)
- Dossier législatif - Création d’un délit d’entrave à l’allaitement
- Dossier législatif - Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium
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