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- Question écrite n° 17661 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/03/2019
- enseignement - Transformation des ESPE en INSPE - Transformation des ESPE en INSPE
- Question écrite n° 37775 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 30/03/2021
- retraites : généralités - Capital d'un plan épargne retraite entreprises - Capital d'un plan épargne retraite entreprises
- Question écrite n° 7107 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 9363 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1566 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 30/11/2021
- médecine - Ariège : désert médical - Ariège : désert médical
- Question écrite n° 10886 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/07/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit fonctionnaire enseignant détaché - Droit fonctionnaire enseignant détaché
- Question au Gouvernement n° 3648 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 13/01/2021
- enseignement supérieur - Soutien à la jeunesse - Soutien à la jeunesse
- Question écrite n° 34433 de M. David Corceiro
- Date de dépôt : 01/12/2020
- étrangers - Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France - Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France
- Question écrite n° 29130 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 05/05/2020
- donations et successions - Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion - Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion
- Question écrite n° 6021 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements
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