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Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dossier législatif - Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Texte adopté n° 74 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Dossier législatif - Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité