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- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
- Texte adopté n° 74 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Dossier législatif - Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
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