39542 résultats trouvés
- Dossier législatif - Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats