Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 278 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/03/2025; justice - Cité judiciaire de Nancy - Cité judiciaire de Nancy
Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question écrite n° 2847 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 17/12/2024; élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 25/03/2025; impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/03/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou