Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40863 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 07/09/2021; bâtiment et travaux publics - Fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB - Fonds réemploi pour la nouvelle filière REP PMCB
Question écrite n° 35560 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 19/01/2021; action humanitaire - Contribution de la France au programme alimentaire mondial des Nations unies - Contribution de la France au programme alimentaire mondial des Nations unies
Question écrite n° 11579 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 07/08/2018; impôts et taxes - Suppression de certaines taxes dites à faible rendement - Suppression de certaines taxes dites à faible rendement
Question écrite n° 40429 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
Question écrite n° 15012 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 11/12/2018; fin de vie et soins palliatifs - Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti - Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti
Question écrite n° 35126 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 22/12/2020; droits fondamentaux - Droits des mineurs internés - Droits des mineurs internés
Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 28/11/2018; impôts et taxes - pression fiscale - pression fiscale
Question écrite n° 37382 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 23/03/2021; catastrophes naturelles - Marnières et aides aux victimes d'effondrement - Marnières et aides aux victimes d'effondrement
Question au Gouvernement n° 685 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 14/03/2018; enseignement supérieur - Erasmus de l'apprentissage - Erasmus de l'apprentissage
Question orale sans débat n° 1173 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 01/12/2020; personnes handicapées - Création d'un Village répit famille à Mardor - Création d'un Village répit famille à Mardor