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- Question écrite n° 39061 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 25/05/2021
- banques et établissements financiers - Devenir des créances des créanciers disparus - Devenir des créances des créanciers disparus
- Question écrite n° 4841 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- dépendance - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux
- Question écrite n° 32819 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 06/10/2020
- professions de santé - Reconnaissance de la profession de sage-femme - Reconnaissance de la profession de sage-femme
- Question écrite n° 27516 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- enseignement supérieur - Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires - Gratuité du numéro d'appel pour les étudiants précaires
- Question écrite n° 29772 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2020
- commerce et artisanat - Vente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière - Vente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière
- Question écrite n° 12172 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/09/2018
- enseignement secondaire - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge - Troisième « prépa-métiers » - Stage - Âge
- Question écrite n° 4407 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 09/01/2018
- défense - Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs - Arrêt de l'équipe cycliste de l'armée de terre et devenir des coureurs
- Question écrite n° 41022 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/09/2021
- police - Écussons incompatibles avec le métier de policier - Écussons incompatibles avec le métier de policier
- Question écrite n° 44722 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 08/03/2022
- matières premières - Pression sur les matières premières pour l'imprimerie et les étiquettes - Pression sur les matières premières pour l'imprimerie et les étiquettes
- Question écrite n° 22997 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 24/09/2019
- déchéances et incapacités - Contrôle des mesures de protection juridique - Contrôle des mesures de protection juridique
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