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Question écrite n° 14352 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 20/11/2018
Français de l'étranger - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA
Question écrite n° 193 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 25/07/2017
environnement - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question écrite n° 43202 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 21/12/2021
enseignement maternel et primaire - Tests salivaires dans les écoles primaires - Tests salivaires dans les écoles primaires
Question écrite n° 16174 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 29/01/2019
agriculture - Aides PAC agriculture biologique - Aides PAC agriculture biologique
Question écrite n° 36288 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 16/02/2021
animaux - Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux - Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux
Question écrite n° 28610 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 21/04/2020
enseignement - Inégalités sur l'école à la maison durant le confinement - Inégalités sur l'école à la maison durant le confinement
Question écrite n° 11010 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Date de dépôt : 24/07/2018
droits fondamentaux - Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique. - Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique.
Question au Gouvernement n° 2595 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 22/01/2020
sécurité des biens et des personnes - Bilan de la délinquance en 2019 - Bilan de la délinquance en 2019
Question écrite n° 31124 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 14/07/2020
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
Question orale sans débat n° 240 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 27/03/2018
logement - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU