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- Dossier législatif - Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Dossier législatif - Libération des prisonniers de guerre arméniens
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les "thérapies de conversion" ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Dossier législatif - Mission flash sur les aviseurs fiscaux
- Dossier législatif - Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
- Amendement n° 795 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Anato - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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