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- Texte adopté n° 628 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Texte adopté n° 625 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
- Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
- Texte adopté n° 634 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- Dossier législatif - Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
- Dossier législatif - Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
- Texte adopté n° 630 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à l'évaluation climatique des lois
- Dossier législatif - Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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