Résultats de la recherche

400416 résultats trouvés

Dossier législatif - Réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse
Dossier législatif - Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Dossier législatif - Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée
Dossier législatif - Intérêt général au cœur de la fonction publique
Dossier législatif - Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Dossier législatif - Dépistage systématique de la covid-19
Dossier législatif - Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
Dossier législatif - Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables