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Question écrite n° 13193 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 09/10/2018
sécurité routière - Conditions d'obtention du permis D - Conditions d'obtention du permis D
Question écrite n° 5428 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 13/02/2018
personnes handicapées - L'école inclusive - L'école inclusive
Question écrite n° 42043 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/10/2021
voirie - Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises. - Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises.
Question écrite n° 7684 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 24/04/2018
défense - Formation casques bleus - Formation casques bleus
Question écrite n° 2520 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 31/10/2017
logement - Politique logement social - Politique logement social
Question au Gouvernement n° 1969 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 23/05/2019
Union européenne - Futur budget européen - Futur budget européen
Question écrite n° 45309 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 19/04/2022
bois et forêts - Contractuels de l'ONF - Contractuels de l'ONF
Question écrite n° 27451 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 17/03/2020
archives et bibliothèques - Accès aux documents classifiés versés dans les archives - Accès aux documents classifiés versés dans les archives
Question écrite n° 15906 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/01/2019
professions de santé - Décrets de périnatalité - Décrets de périnatalité
Question écrite n° 20676 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 25/06/2019
anciens combattants et victimes de guerre - ONACVG - Délégations départementales - ONACVG - Délégations départementales