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Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Dossier législatif - Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières