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Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Amendement n° 946 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de Mme Catherine Hervieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1142 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
Dossier législatif - Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Dossier législatif - Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
N° 1145 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger)
N° 1143 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises)