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Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/02/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur les inégalités économiques qui réunira Mmes Floriane Volt, directrice des affaires économiques et juridiques de la Fondation des femmes, Lucile Peytavin, historienne et auteure du livre « Le coût de la virilité », Lucile Quillet, journaliste et auteure du livre « le prix à payer ».
Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Amendement n° 1 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1044
Date de dépôt : 13/03/2025
Amendement de M. Caure - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial