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Dossier législatif - Développement harmonieux de l’éolien
Dossier législatif - Exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Texte adopté n° 641 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Respect des principes de la République)
Dossier législatif - Mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans
Dossier législatif - Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
Dossier législatif - Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
Dossier législatif - Charte de l’éducation pour la France
Dossier législatif - Promouvoir une alimentation durable et équilibrée
Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?
Dossier législatif - Création d'un Défenseur des droits des animaux