Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12819 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 02/10/2018; politique extérieure - Politique anticommuniste en Pologne - Politique anticommuniste en Pologne
Question écrite n° 26186 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 28/01/2020; professions de santé - Revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicale - Revendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 38622 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 04/05/2021; dépendance - Fonds de la CNSA aux résidences autonomie - Fonds de la CNSA aux résidences autonomie
Question écrite n° 21022 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 02/07/2019; justice - Tribunal de grande instance de Valence - Situation critique - Tribunal de grande instance de Valence - Situation critique
Question écrite n° 6777 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 27/03/2018; emploi et activité - Compétitivité et principe de précaution - Compétitivité et principe de précaution
Question écrite n° 43392 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 04/01/2022; sécurité des biens et des personnes - Modalités de financement des SDIS - Modalités de financement des SDIS
Question écrite n° 11733 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 14/08/2018; emploi et activité - Autoentrepreneurs et contrat avec employeur public - Autoentrepreneurs et contrat avec employeur public
Question écrite n° 31847 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 11/08/2020; santé - Téléconsultations - Téléconsultations
Question orale sans débat n° 963 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 04/02/2020; automobiles - Potentiels défauts de conception des moteurs 1.2 TCE et DIG-T Renault-Nissan - Potentiels défauts de conception des moteurs 1.2 TCE et DIG-T Renault-Nissan
Question écrite n° 8599 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 22/05/2018; sécurité routière - La recrudescence de la délinquance routière - La recrudescence de la délinquance routière